Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
38.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique dans un stade de soccer intérieur est imposé comme suit :
pour un terrain permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à partir de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 0 $ l’heure;
pour un terrain permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à compter de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 0 $ l’heure.
38.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique dans un stade de soccer intérieur est imposé comme suit :
pour un terrain permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à partir de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 0 $ l’heure;
pour un terrain permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à compter de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 0 $ l’heure.